Décision du 16 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique <BR>

J.O. 74 du 28 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 16 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

NOR : MCCK0600245S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 16 mars 2006, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue à l'article 54 du décret no 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :

Président : M. Bonnell (René).

Membres titulaires :

Mme Cabrera (Dominique).

M. Djabri (Aissa).

M. Moisand (Gaëtan).

M. Névé (Eric).

Membres suppléants :

M. Le Guay (Philippe).

M. Attal (Alain).